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Article 1 - objet

B3C Coffret électrique propose à ses clients des produits industriels autour du coffret électrique. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de tous produits par l'intermédiaire du site Internet. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. Tout achat effectué implique une adhésion complète aux présentes conditions.

Article 2 : information sur la société

Le site Internet constitue la vitrine de commerce en ligne de B3C Coffret électrique dont l'activité s'effectue dans ses locaux.

Jour de Bonheur est représenté par Benjamin CHAREYRON qui approvisionne les modèles vendus sur le site internet. Tous droits de reproduction interdits.

 

Adresse :  5 impasse du carré 69380 LES CHERES

SIREN 513 508 697

contact@b3c-coffretelectrique.fr

Tel 06 06 93 09 01

 

Article 3 : Information sur les produits

Les produits commercialisés sur le site Internet sont exclusivement réalisés par la société ETA ou ICOTEK. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site Internet permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander. Les produits en vente sur le site Internet sont décrits avec le plus d'exactitude possible. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les visuels illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

Article 4 : Commande

La commande est reçue par e-mail, téléphone ou visite à domicile. Elle est confirmée par un e-mail de B3C coffret électrique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et le paiement de l'intégralité de son montant. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 5 : Disponibilité des produits

Le délai d'expédition est annoncé lors de la confirmation de commande. Il est effectif à partir de la réception du paiement dans son intégralité.

 

Article 6 : Prix

Les prix des produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises. B3C coffret électrique n’est pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts et se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué. Si un article disponible lors de la commande, ne l'était plus à la réception du paiement, l'une ou l'autre des parties aurait la possibilité d'annuler la commande.   Les remises ponctuelles ne sont jamais cumulables entre elles.

 

Article 7 : Paiement

Les produits sont payables comptant à la commande. Il n'y a pas de contre-remboursement possible. Le paiement peut s'effectuer par chèque bancaire, virement bancaire, compte Paypal. Les chèques doivent être adressés à B3C services – 5 impasse du carré – 69380 LES CHERES. Une commande n’est validée qu’après réception du paiement. Passé un délai de 7 jours après la date de commande, si le paiement n'est pas parvenu au vendeur, elle est automatiquement annulée. Les règlements en devises par chèque  induisent des frais trop importants et ne seront pas acceptés.

 

Article 8 : Sécurité du paiement en ligne

Actuellement, les paiements bancaires transitent par l’intermédiaire PAYPAL.  Nos systèmes de paiement sont automatiquement cryptés grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer). La longueur de clé de cryptage est de niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché. Lorsque les informations du client nous parviennent, elles sont conservées sur un serveur étroitement surveillé, aussi bien physiquement qu'électroniquement. Les serveurs sont installés derrière un pare-feu électronique et ne sont pas directement connectés à Internet ; par conséquent, seuls les ordinateurs autorisés ont accès aux informations du client. 

Article 9 : Délais de réalisation - Modalités et délais de livraison

Pour les articles réalisés sur mesure, les délais de réalisation sont annoncés dans la confirmation de commande. Ils sont généralement de 4 semaines, sauf indication contraire.

Les articles réalisés sur mesure à la demande du client ne peuvent être ni repris ni échangés.

Les frais d'expédition sont forfaitaires et varient selon le poids et le montant de votre commande.  Ils comprennent les emballages, protections, la manutention et les frais postaux.

Nous nous réservons le droit de modifier votre mode de transport en fonction des aléas (ex : Service Mondial Relay indisponible) ou pour nous adapter à votre urgence (ex : envoi en lettre suivie et non colissimo moins rapide) ou à la fragilité de l'article,  sans remboursement de la différence.

 Les articles soldés, réalisés sur mesure, personnalisés à votre texte ou acquis avec un avoir ne seront ni repris ni échangés.

Article 10 - Retours

Il appartient au client, à la réception du colis, d'en vérifier le contenu et l'état. Toute réclamation concernant une anomalie doit être faite dans un délai de 2 jours à réception des articles.

Les articles doivent être retournés dans les 14 jours calendaires à compter de réception du colis (date de la poste faisant foi), en colissimo recommandé R1, munis d'un numéro de retour (à demander depuis votre compte client, réponse sous 48 h).  Si toutes les conditions de retour sont remplies (articles en parfait état, munis de tous leurs emballages et étiquettes), les articles seront soient échangés ou remboursés (à préciser sur la fiche retour, sans précision ils seront l'objet d'un avoir valable un an sur toute la boutique).  Le retour se fait à vos frais.  Si vous avez bénéficié d'une remise liés à un montant de commande, le remboursement tiendra compte du nouveau montant de la commande.

Les retours non pourvus de numéro de retour  ne seront pas traités. Vous avez 48 h pour effectuer l'expédition de votre retour (cachet de la Poste faisant foi) après avoir reçu le numéro de retour.

Toutefois, cette modalité ne concerne pas les articles réalisés sur-mesure ou personnalisés et les articles soldés qui ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.  En cas d'erreur manifeste de notre part, l'article sera refait.

Nous ne pratiquons pas les échanges

 

 Article 11 : Annulation de commande

Les demandes d'annulation de commande à l'initiative du client seront soumises à des frais : 10 % seront retenus sur le montant versé, correspondant : aux frais bancaires payés à la réception du paiement, aux frais bancaires payés au remboursement du paiement, et aux frais de traitement de l'annulation.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.  Toute reproduction totale ou partielle du site Internet est strictement interdite.

 Article 13 : Responsabilité

Le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits proposés sur son site. 

Article 14 : Clause de réserve de propriété

Les produits commandés sur le site Internet restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par le vendeur. La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

Article 15 : Informatique et libertés

Les données relatives au client collectées sur le site Internet sont destinées à B3C coffret électrique. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients du site Internet fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit pour le client d'en faire la demande par courrier électronique à

contact@b3c-coffretelectrique.fr.

 

Article 16 : Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Lyon est le seul compétent. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.